Ce que la loi française dit concernant les cours particuliers

Publié le : 18 janvier 20216 mins de lecture

Nombreux professeurs proposent des cours particuliers afin de soutenir les élèves et étudiants en difficulté. Dans tous les cas, cette pratique permet de développer le savoir et garantit une maîtrise parfaite de certaines matières. Ce qui va garantir une meilleure réussite lors des examens ou concours. Notez toutefois que les cours particuliers sont régis par la loi française. Il est ainsi nécessaire de bien connaître les dispositions prévues par la législation avant de se lancer dans cette activité.

Comment s’effectuent les cours particuliers ?

Les cours particuliers sont très sollicités en France. Ils ne sont pas destinés uniquement aux élèves ou étudiants, mais les autres fonctions comme le coaching sont également concernés. Aujourd’hui, il existe différentes possibilités pour suivre des cours particuliers. Tout dépend de la disponibilité et des besoins de l’apprenant. Ceux qui désirent un accompagnement personnalisé optent pour les cours à domicile. Les cours du soir sont aussi très pratiques. Ils sont généralement effectués par les professeurs et enseignants qui se regroupent en association. Le but est avant tout d’apporter des aides et accompagnements aux élèves et étudiants ayant besoin d’un renforcement scolaire. Comme le tarif est abordable, les cours du soir attirent toujours beaucoup de monde.

Il y a aussi les cours à distance ou par internet. Cette option est profitable aussi bien pour l’apprenant que l’enseignant, car il n’y a aucun déplacement. De plus, la communication s’effectue très rapidement. Les intervenants sont souvent des professeurs de renom et expérimentés. Sur ce site, vous pouvez faire des recherches pour un cours particulier de mathématique et physique. Vous pouvez également y trouver différents conseils qui pourront vous aider dans votre choix.

Que dit la loi sur les cours à domicile ?

La loi est très claire à propos des cours particuliers dispensés à domicile. Seules les personnes ayant la qualité d’enseignant ou de professeur peuvent donner des cours. Ce qui signifie qu’elles ont suivi une formation pédagogique adaptée et dispose un diplôme ou un certificat délivré par une grande école de formation pédagogique.

Sachez qu’en France, il est possible de donner des cours particuliers à 14 ans. Toutefois, il faut avoir préalablement une autorisation des parents ainsi que celle de l’inspection du travail. Par ailleurs, toutes les personnes qui donnent des cours à domicile ou dans un établissement sont tenues d’en informer la maire de la commune. Il faut faire une déclaration de revenus auprès de l’autorité compétente. Étant donné que le cours particulier n’est pas gratuit, il doit être considéré comme tous les autres revenus imposables.

Par ailleurs, la loi du code de l’éducation précise bien que le cours à domicile doit s’adresser uniquement aux enfants appartenant à une seule famille. Si vous envisagez de scolariser vos enfants à domicile, vous êtes dans l’obligation d’informer l’administration. Sinon, vous ne respectez pas la loi.

Quelles formes juridiques pour donner un cours à domicile ?

De nombreux enseignants donnent des cours à domicile en toute clandestinité pour pouvoir s’échapper à leurs obligations fiscales. Il faut toutefois comprendre que les régimes fiscaux applicables dépendent de la situation de l’enseignant. Vous pouvez ainsi choisir le régime qui correspond à votre situation familiale ou le rythme des cours que vous dispensez. Les avantages de la déclaration d’activité sont nombreux : réduction d’impôt, droit à la retraite, avoir un statut de salarié. De plus, vous n’avez plus à craindre les contrôles fiscaux. Ce n’est jamais agréable d’être visité par des agents de la police suite à la dénonciation par les services fiscaux.

Pour enseigner à domicile, vous pouvez adhérer à un organisme privé qui dispense des cours particuliers. Il faut toutefois qu’il soit agréé par le pouvoir public si vous voulez bénéficier des avantages fiscaux. Il est aussi possible d’avoir son propre entreprise pour plus d’autonomie et pour gagner davantage. Seulement, vous devez faire des prospections en ligne pour pouvoir obtenir régulièrement de nouveaux élèves. Ensuite, vous devez déclarer vos heures de cours.

Quel prix pour les cours particuliers ?

Le prix peut varier selon différents critères. Il dépend par exemple du niveau de l’élève, la matière à enseigner, le profil de l’enseignant ou encore l’expérience et qualification. En ce qui concerne le niveau, plus le diplôme est élevé, plus le tarif du cour est susceptible d’augmenter. De même, si vous enseignez les matières les plus recherchées comme la langue et la mathématique, le tarif horaire est plus intéressant.

Si vous proposez par exemple des cours particuliers de Mathématique à un élève de 5e, le tarif varie de 18 € à 25 €. Par contre, s’il s’agit d’un lycéen, le coût horaire peut aller de 26 € à 36 € toutes taxes comprises. Pour les cours de musique, le tarif est de 30 € par heure en moyenne. Bien entendu, le prix n’est pas le même si vous sortez d’un conservatoire. Peu importe le type de cours que vous proposez, il faut toujours officialiser votre activité. Vous éviterez les sanctions des services fiscaux tout en bénéficiant de multiples avantages.

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